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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant qu'à l'avenir aucuns bourgeois de... Paris, des villes franches et abonnées du Royaume ne pourront joüir des exemptions et franchises qui leur ont esté accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent... dans les paroisses des environs desdites villes... sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisic... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgeoisie (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829751k

Notice n° :  FRBNF33829751