Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-05-05. Marly]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des 40 conseillers du Roy... notaires de la ville... de Lyon... Enregistrée au Parlement le 19 mars 1740 et en la sénéchaussée... de Lyon le 25 juin 1740 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : impr. de P. Valfray, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi des lettres de surannation adressées au Parlement sur ladite déclaration, du 11 décembre 1733

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1733-12-11. Versailles]

Sujet(s) : Lyon -- notaires (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829678b

Notice n° :  FRBNF33829678