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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-05-05. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression de l'office de prud'homme élû à la visite des cuirs de la ville... de Paris et ville de Saint-Denis [enregistrée au Parlement le 20 mai 1705] et Tarif des droits qui doivent estre levez sur les cuirs par la communauté des taneurs de... Paris [arrêté le même jour en Conseil des Finances] en exécution de ladite déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir), suppression (Actes royaux)Cuir -- visite (Actes royaux)Saint-Denis (Seine) -- cuirs, vente, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296759

Notice n° :  FRBNF33829675