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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des receveurs des petites gabelles ; et ordonne que les commis à la revente du sel à petites mesures jouiront des privilèges et exemptions à eux cy-devant accordez, et en outre de l'exemption de la milice, et de ne pouvoir estre augmentez à la capitation... Registré en la Cour des Aydes le 30 juillet... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1757

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296728

Notice n° :  FRBNF33829672