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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des receveurs des petites gabelles... [Enregistré à la Cour des Aides le 30 juillet 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 10 février 1705, accordant à René Gigon le bail de la ferme des regrats pour 12 années

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829670k

Notice n° :  FRBNF33829670