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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de contrôlleurs des quittances des parties prenantes... [Enregistré au Parlement le 10 juin 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- gages, quittances, contrôleurs (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers de finance, gages, quittances, contrôleurs (Actes royaux)Finances royales -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296608

Notice n° :  FRBNF33829660