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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-04-21. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il sera perçu par les receveurs anciens et alternatifs des amendes, qui seront en exercice pour les droits de quittance, le double des droits de quittance attribuez aux anciens, pour en estre compté de moitié au profit de ceux qui seront hors d'exercice... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Amendes -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829648d

Notice n° :  FRBNF33829648