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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-04-21. Marly]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement pour les marchands vendeurs de sel dans l'étendue des déposts et dans les provinces rédimées ou exemptes des droits de gabelle... Registrée en la Cour des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- vente, contrôle, pays rédimés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829645c

Notice n° :  FRBNF33829645