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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur les greniers à sel et bureaux de la doüanne du Roy, dans la ville d'Avignon... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Avignon -- rentes sur le grenier à sel et les traites (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les douanes, Avignon (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les gabelles et greniers à sel, Avignon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829640n

Notice n° :  FRBNF33829640