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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création ... d'un conseiller procureur de S. M., d'un commissaire, d'un contrôlleur et d'un exempt en chacune des 11 maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- maréchaussée (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- maréchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829639f

Notice n° :  FRBNF33829639