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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les sceaux des chancelleries près les Cours seront remis entre les mains des officiers desdites Cours, qui seront nommez par M. le Chancelier... [Enregistrée à l'Audience de France le 13 avril 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- sceaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296263

Notice n° :  FRBNF33829626