Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que toutes lettres nécessaires seront expédiées et délivrées aux acquéreurs des offices de secrétaires-greffiers du point d'honneur, pourvû qu'ils soient au moins agez de 20 ans ; que les archersgardes de la connétablie et maréchaussée de France qui auront atteint le même âge seront reçus auxdits offices sur leur simple quittance de finance... Registrée en Parlement [le 22 avril 1705] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Point d'honneur -- secrétaires-greffiers (Actes royaux)Tribunal des maréchaux de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296174

Notice n° :  FRBNF33829617