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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... et tarif [arrêté le même jour en Conseil des Finances] qui règlent les droits qui seront payez en exécution des édits... de septembre et octobre 1704, pour le contrôlle des voitures... [Enregistrée au Parlement le 6 avril 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- ingénieurs et inspecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829615f

Notice n° :  FRBNF33829615