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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'à commencer du 1er avril prochain, les intérests des sommes qui seront portées à la caisse des emprunts seront payez à raison de 10 pour 100... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des emprunts -- intérêt, taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338296143

Notice n° :  FRBNF33829614