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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-18. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance interdisant d'arrêter les bâtiments écossais munis de passeports du Roi.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Sujet(s) : Écosse -- navires, laissez-passer (1705) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829612d

Notice n° :  FRBNF33829612