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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des greffes des enregistremens des saisies mobiliaires en Provence... [Enregistré au Parlement de Provence le 8 mai 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Aix : impr. de Vve Ch. David et J. David, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Provence -- saisies, greffes des enregistrements (Actes royaux)Saisies mobilières -- Provence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829588c

Notice n° :  FRBNF33829588