Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... donné en faveur des pauvres, qui décharge les bleds et farines du payement des droits du vingtième. Registré en Parlement le 6 avril 1705 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Blé -- droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338295871

Notice n° :  FRBNF33829587