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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant défenses à tous rentiers de prendre d'autres noms que ceux de leur baptême... Registrée en la Chambre des Comptes le 18 février 1705 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement, fraudes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338295693

Notice n° :  FRBNF33829569