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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829564c

Notice n° :  FRBNF33829564