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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créés par édit... de décembre 1704, et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes et autres... Registré en Parlement le 11 mars 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- commissaires-huissiers (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Huissiers et sergents des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829561b

Notice n° :  FRBNF33829561