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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créez par édit... de décembre 1704, sans qu'ils puissent estre cy-après rétablis..., et réünion desdites fonctions à celles des huissiers de toutes les Cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement [le 11 mars 1705] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- commissaires-huissiers (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Huissiers et sergents des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338295600

Notice n° :  FRBNF33829560