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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de jurez-prud'hommes contrôlleurs des jurez-crieurs de... Paris, créez par édit... de juillet 1704 ... [Enregistré au Parlement le 13 février 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 9 août 1701 rendu en faveur des jurés-crieurs de Paris, et d'une signification d'huissier du 13 août 1701

Sujet(s) : Jurés-crieurs -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829546f

Notice n° :  FRBNF33829546