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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-01-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créés par édit... d'avril 1704, et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'Isle Notre-Dame et du Pont Marie... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338295302

Notice n° :  FRBNF33829530