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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent unis et incorporez au corps des offices desdits sièges... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lieutenants des justices royales -- lieutenants de robe courte, dits aussi lieutenants criminels, lieutenants généraux, lieutenants particuliers, lieutenants généraux d'épée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338295035

Notice n° :  FRBNF33829503