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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... [suivie du tarif des droits] et Arrest du Conseil d'État [du 19 septembre 1705] concernant la Halle aux Draps de Paris et les foires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication du lieutenant général de police et du certificat de publication des 3 et 10 octobre 1705

Sujet(s) : Drap -- contrôle, officiers (Actes royaux)Halles aux draps et toiles -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829498d

Notice n° :  FRBNF33829498