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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des charges d'inspecteurs généraux, commissaires-contrôlleurs et visiteurs des manufactures des draps et autres étofes..., et de concierges gardes des bureaux ou halles aux draps et aux toiles, créés par édit... d'octobre 1704 ... Registrée en Parlement le 6 février 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Même acte, adressé non plus au seul Parlement, mais aux trois Cours

Sujet(s) : Drap -- contrôle, officiers (Actes royaux)
Halles aux draps et toiles -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829495c

Notice n° :  FRBNF33829495