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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-15. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que les 3500 livres de gages dont jouïssent les commissaires des guerres seront réduites à 2300 livres ; et que les 2500 livres d'appointemens dont jouïssent les commissaires employez à la police des troupes, à raison de 175 livres par mois, seront augmentées jusqu'à la somme de 3600 livres par an, à raison de 300 livres par mois... Registrée en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La date d'enregistrement est demeurée en blanc

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294883

Notice n° :  FRBNF33829488