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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui désunit du titre de l'office d'auditeur des comptes, et conservateur des dépots publics des consignations et saisies réelles, créez dans chacun bailliage et autres jurisdictions royales, les 6 deniers pour livre attribuez ausdits offices par édit... de septembre 1704... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 6, 18 février et 5 mars 1705

Sujet(s) : Consignations -- receveurs (Actes royaux)Saisies réelles -- commissaires contrôleurs-receveurs des consignations et saisies réelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829477f

Notice n° :  FRBNF33829477