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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 2 trésoriers-payeurs des 120.000 livres de nouveaux gages et des augmentations de gages attribuez aux secrétaires du Roy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 9 janvier 1705

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- gages, trésoriers-payeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829469t

Notice n° :  FRBNF33829469