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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des offices de payeurs et de contrôlleurs triennaux des rentes de l'Hostel de Ville à ceux de payeurs et de contrôlleurs anciens et alternatifs, et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôlleurs... desdites rentes... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829465f

Notice n° :  FRBNF33829465