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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des offices de payeurs et de contrôlleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, ainsi que de l'office de payeur et de celuy de contrôlleur des rentes viagères, dites tontines, créez par édit... de novembre dernier, aux offices de payeurs et de contrôlleurs anciens et alternatifs desdites 53 premières parties et tontines ; établissement de 29 nouvelles parties de rentes..., et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des rentes dudit Hostel-de-Ville... Registré en Parlement [le 9 janvier 1705] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294643

Notice n° :  FRBNF33829464