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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de cent offices de conseillers-commissaires, pour avoir l'inspection sur la vente et débit des marchandises de poisson de mer frais, sec et salé et poisson d'eau douce ; et de cent autres offices de conseillers-commissaires, pour avoir l'inspection sur la vallée... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- halles, commissaires-inspecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829462d

Notice n° :  FRBNF33829462