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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'huissiers et sergens créez en chacun des greniers à sel des gabelles de France ; et... création de commissaires-huissiers royaux en chacun des greniers, chambres à sel et dépost dépendans tant de la ferme générale des gabelles de France, que des gabelles de Languedoc, Roussillon, Lyonnois, Provence, Dauphiné et autres lieux du Royaume, qui à l'exclusion de tous autres huissiers feront tout ce qui concerne les fermes, affaires et traitez du Roy... Registré en Parlement [le 19 décembre 1704] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294523

Notice n° :  FRBNF33829452