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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Languedoc -- sel, visiteurs des gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829450d

Notice n° :  FRBNF33829450