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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration portant réünion aux communautez des offices de lieutenans de maires, assesseurs, eschevins et concierges qui restent à vendre... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829436v

Notice n° :  FRBNF33829436