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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-11. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que ceux des offices de lieutenans criminels et de notaires dans les greniers et chambres à sel, créez par édit... de février 1704, qui n'ont point esté vendus, demeurent réünis ; sçavoir, ceux de lieutenans criminels aux corps des officiers desdits greniers, et ceux de notaires aux notaires royaux des villes et lieux dans lesquels lesdits greniers sont établis... Registrée en Parlement le 1er décembre 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829426j

Notice n° :  FRBNF33829426