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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des receveurs généraux et particuliers des boues et lanternes, et création des trésoriers et contrôlleurs généraux des deniers de police à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 22 juillet 1705, 19 septembre et 7 octobre 1709

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294167

Notice n° :  FRBNF33829416