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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de secrétaire et greffier en chef et de greffier du plumitif pour la Chambre des Eaux et Forests, et rétablissement des greffiers de la Table de Marbre, ensemble des receveurs-payeurs des épices et amendes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlément le 9 décembre 1704

Sujet(s) : Procureurs des justices royales -- syndics (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294047

Notice n° :  FRBNF33829404