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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-10-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés séculières et régulières, curez, fabriques, confréries, et généralement tous gens de main-morte, payeront les droits d'amortissement des rentes constituées... à leur profit... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Bourges), (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 21 octobre 1704, qui ordonne l'exécution de ladite déclaration

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
Rentes du Clergé -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829367v

Notice n° :  FRBNF33829367