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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de rapporteurs du point d'honneur, de greffiers et d'archers pour servir sous les lieutenans des mareschaux de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 24 novembre, 4 et 18 décembre 1704

Sujet(s) : Point d'honneur -- rapporteurs (Actes royaux)
Tribunal des maréchaux de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338293446

Notice n° :  FRBNF33829344