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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui porte suppression de 100 des lettres de noblesse restant à lever et confirme les acquéreurs des lettres de noblesse dans leurs privilèges, en payant 3.000 livres, pour joüir de 150 livres de rente... Registré en Parlement... le 24 octobre 1704 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Anoblissement (Actes royaux)Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338293299

Notice n° :  FRBNF33829329