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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création des receveurs des petites gabelles... dans l'étendue du grenier à sel de Paris ... Registré à la Cour des Aydes à Paris, le 23 octobre 1704 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338293237

Notice n° :  FRBNF33829323