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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de receveurs des petites gabelles et distributeurs du sel, avec exemption de tutelle, curatelle, collecte, logement de gens de guerre... [Enregistré à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1719

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829322w

Notice n° :  FRBNF33829322