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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les cabaretiers... seront déchargez du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registrée en Parlement, en vacations, le 14 octobre, Chambre des Comptes le 23 dudit mois et Cour des Aydes le 20 novembre 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Hôteliers -- impôt (Actes royaux)Cabaretiers (Actes royaux)Taverniers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338293190

Notice n° :  FRBNF33829319