Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 greffiers en chef du Chastelet de Paris, de 2 greffiers pour la jurisdiction du juge-auditeur du Chastelet et de 4 conseillers garde-scels de toutes les jurisdictions du Chastelet, juge-auditeur, et de la jurisdiction des juges-consuls de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 14 octobre 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- officiers, création (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338292965

Notice n° :  FRBNF33829296