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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de 80 offices d'inspecteurs, controlleurs, gardes, metteurs à port, déquipeurs et jurez-courtiers de bateaux à Paris, avec union de 50 anciens gardes-bateaux de l'inspection et controlle pour le placement et arrangement des bateaux, coches et trains sur les ports, et attribution de nouveaux droits... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Garde-bateaux et metteurs à port -- Paris (Actes royaux)
Paris -- ports, garde-bateaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829291f

Notice n° :  FRBNF33829291