Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... pour les privilèges et les exemptions des officiers de l'artillerie... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Artillerie -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829286v

Notice n° :  FRBNF33829286