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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-07-23. Versailles]

Titre(s) : Règlement... concernant les passeports des vaisseaux et la navigation des Estats neutres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), vaisseaux neutres (Actes royaux)Holstein (Duché de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829239b

Notice n° :  FRBNF33829239