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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-07-05. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes portant réunion à la communauté des procureurs en Parlement des offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1704. Enregistrées au Parlement le 11 juillet 1704.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procureurs (Actes royaux)
Roux, commis et garde-minutes au Parlement de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338292140

Notice n° :  FRBNF33829214