Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 30 jurez-prud'hommes controlleurs des 30 jurez-crieurs de la ville de Paris ... Registré en Parlement le 30 juillet 1704 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Jurés-crieurs -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338292020

Notice n° :  FRBNF33829202